Infos légales & Nos honoraires

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      BAREME DES HONORAIRES TTC

       (Remarque : TTC signifie toutes taxes comprises, s’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée -TVA 20,0 %)

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VENTE d'immeuble / de terrain / de droits à usage commercial

  • Prix de vente compris entre 0 € et 70 000 €........................  forfait de   5 000 € TTC maximum
  • Prix de vente compris entre 70 000 € à 100 000 €...............  forfait de   7 000 € TTC maximum
  • Prix de vente compris entre 100 001 € et 150 000 €............  forfait de   9 000 € TTC maximum
  • Prix de vente compris entre 150 001 € et 200 000 €............  forfait de 10 000 € TTC maximum
  • Prix de vente compris entre 200 001 € et 250 000 €............  forfait de 12 000 € TTC maximum
  • Prix de vente compris entre 250 001 € et 300 000 €e..........  forfait de 15 000 € TTC maximum
  • Prix de vente excédent 300 001 €                                         6 % du prix maximum
Cette rémunération est calculée sur le prix hors honraires. Elle est à la charge du mandant pour une vente d'immeuble ou de terrain, à la charge de l'acquéreur pour une vente de droits à usage commercial, le tout sauf convention indiquée au mandat.

LOCATION à usage d'habitation

            Charge bailleur         Charge locataire
Négociation              6 € TTC/m2*                  ------

Constitution du dossier

 

Visite du preneur

 

Etablissement du bail

12 € TTC/m2* en zone tendue***

 

10 € TTC/m2* en zone tendue***

 

 8 € TTC/m2* en zone tendue***

12 € TTC/m2* en zone très tendue**

 

10 € TTC/m2* en zone très tendue***

 8 € TTC/m2* en dehors de ces zones

Etablissement de l'état des lieux                 3 € TTC/m2*             3 € TTC/m2*

* De surface habitable

** Périmètre de la zone très tendue au 01/10/2017 : communes listées à l'annexe 1 tableau A bis de l'arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

*** Périmètre de la zone tendue au 01/10/2017 : communes listées au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée (sauf si figurant en zone très tendue)

Les honoraires imputés au locataire ne peuvent être supérieurs aux honoraires facturés au propriétaire et ne doivent pas dépasser le plafonnement par le Décret 2014-890 du 1er août 2017, auquel cas les honoraires seront écrêtés.

LOCATION à usage professionnel ou commercial

Négociation : 18 % TTC du loyer TTC annuel

Cette rémunération est à la charge du preneur, sauf convention expresse indiquée au mandat.

AVIS DE VALEUR

La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :


- Pour une maison individuelle de moins de 100m² ou un appartement de moins de 50m² de surface habitable : 360 € TTC
- Pour les autres biens : sur devis


Cette rémunération est à la charge du propriétaire.

DISPOSITIONS GENERALES

Chaque agent étant juridiquement indépendant, les honoraires peuvent être rediscutés dans le cadre de la prise en compte de la mission et de ses caractéristiques, ainsi que des circonstances, notamment : difficultés ou facilités de la mission, secteur géographique, environnement concurrentiel, conditions du marché, typologie du bien, ...
La révision des honoraires sera alors expressément stipulée au mandat

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires. 

 

 

 

Immobilier Email - Siège social : 7 rue des lentilles - 67300 SCHILTIGHEIM - Tél  09 52 51 20 16                                         SAS au capital de 10 000 € - RCS 803 156 934 - N° TVA Intracommunautaire : FR 29 803156934 - NAF 6831Z - Carte Prof N° 25/2014 Garantie financière : Allianz IARD - 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Montant 110 000 €  E-mail contact@immobilier.email  - Site : http://www.lesportecles.com ou  http://www.immobilier.emai

Raison sociale : Immobilier.email - Les Porte-clés de l'Immobilier
Forme sociale : Entreprise individuelle
Siège social : 7, rue des Lentilles 67300 SCHILTIGHEIM
SIRET : 385 181 540
Téléphone : 06 80 18 83 50
Directeur de publication : Marie-France STECK
Numéro de carte pro : 25/2014
Délivrée par : Préfecture de Strasbourg
Forme sociale : Entreprise individuelle
Numéro de TVA intracommunautaire : FROW 385 181 540

Coordonnées du médiateur de la consommation



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Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


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